Quelles sont les informations à savoir sur la délimitation de propriétés foncières ?

La délimitation des biens fonciers privés passe souvent par une action de bornage. Cette action, opérée par un géomètre, permettra de fixer juridiquement et matériellement les limites respectives de terrains contiguës. Ainsi, un propriétaire pourra bâtir des constructions au-dessus de son terrain sans courir le risque d’empiéter sur la propriété de son voisin.

Les bonnes raisons de faire un bornage de biens fonciers

Le bornage fait partie des principaux travaux topographiques d’un terrain à prévoir avant la mise en place d’une quelconque construction. Ou bien avant la vente de la propriété foncière. Concrètement, cette démarche consiste à établir des limites physiques qui permettent de séparer d’une manière précise deux propriétés contiguës. De cette manière, la personne qui a fait la demande de bornage aura un droit de propriété sur l’ensemble de son terrain. D’un côté, cela lui permettra d’installer des constructions, des séparations, des haies, etc. sans risquer d’empiéter sur la propriété de son voisin. Et d’autre part, le bornage d’un terrain constitue un excellent argument de vente si elle souhaite céder sa propriété.

Ainsi, le bornage de terrain devient essentiel dans le but d’anticiper autant que possible les désaccords avec son voisin. Et pour cela, faire appel à un cabinet géomètre Nantes est toujours recommandé. En plus de la fiabilité de son jugement, ce professionnel sera capable de proposer des limites séparatives qui deviendront définitives une fois que les deux parties sont en accord. En outre, il est toujours important de faire part de son intention de délimitation à son voisin. D’autant plus que pour une demande de bornage à l’amiable ou judiciaire, les frais de délimitation seront partagés entre les propriétaires des fonds contiguës.

Le principe de fonctionnement d’une délimitation de terrain

Le bornage d’un terrain est soumis à certaines conditions bien spécifiques. Dans un premier temps, les terrains à délimiter doivent se situer côte à côte. Ensuite, il faut qu’il s’agisse de propriétés privées détenues par des propriétaires différents. Enfin, seuls des terrains qui n’ont jamais fait l’objet d’un bornage auparavant peuvent être délimités par un expert-géomètre. Une fois ces conditions vérifiées, il sera possible d’entamer les démarches nécessaires pour borner un terrain. En principe, un projet de bornage de propriétés foncières commence toujours par le rapprochement entre les propriétaires des terrains à délimiter. Dans ce cas, ces derniers devront s’entendre sur les limites de leurs terrains.

Cette étape passée, ils peuvent contacter un géomètre-expert pour le dressage d’un procès-verbal de bornage. De cette manière, les limites séparatives deviendront définitives. Sans parler du fait que l’expertise d’un géomètre va assurer une délimitation juste et impartiale. Et que la décision de cet expert des terrains reste valable juridiquement. Afin d’assurer l’impartialité de son jugement, un géomètre va analyser différents éléments qui lui permettront de définir les limites réelles des terrains concernés. Il peut s’agir de titres de propriété, de marques de la possession ou encore de cadastre. Et une fois les deux parties en accord sur les limites de leurs terrains respectifs, il est crucial de matérialiser la délimitation des propriétés foncières.